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TOZOROS
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babour
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 Posted: Mon 17 Mar - 23:52 Post subject: Jeux d'argent : une loi illégale en France ? |
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Le JDN mentionne lui aussi un sujet évoqué ici la semaine dernière : l'illégalité du mécanisme de protection du monopole sur les jeux d'argent reposant sur l'interdiction des mouvements de fonds vers l'étranger, un dispositif mis en place par les Etats-Unis, et repris entre autres par l'Allemagne et la France. Aux US, ce dispositif a été critiqué par l'OMC. L'Allemagne a reçu une "communication de grief" préalable à une procédure pour infraction aux traités et notamment l'interdiction des restrictions sur les paiements.
Source : JDN (22 février 2008)
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